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Rapport du Commissaire Enquêteur sur la modification des trajectoires de décollage de l'aéroport Toulouse Blagnac
Rapport du Commissaire Enquêteur
Malgré une grande majorité d’avis contre, il est favorable au changement des trajectoires mais émet des réserves et des recommandations qui nous concernent. Pas de détails, aucune garantie sur l’application et le timing.
Nous ne sommes qu’au début, notre colère est qualifiée de « contenue », nous devons être plus incisifs !
Le rapport du commissaire enquêteur est assez complet. Certains points que nous soulevons depuis le début sont confirmés. Le Commissaire enquêteur a bien retranscrit nos revendications, elles sont détaillées parfois même reprises entièrement. Merci à tous pour votre mobilisation !La contribution de DAUX est décrite avec notamment le nombre de personnes qui se sont prononcées explicitement « Contre » : 285 + 693 signataires de la pétition. Nos voisins de LARRA se sont aussi fortement mobilisés avec 370 « contre ».Voici un rapide résumé des éléments importants pour DAUX.Augmentation des nuisances sonores ressenties :- Le commissaire enquêteur confirme que « aucune mesure de bruit au sol n’a été réalisée avant et pendant l’expérimentation […] »- Il est noté que « le rapprochement de 1,25 km du nouveau flux FISTO/LACOU rajoute inévitablement de la gêne sonore »- La procédure moindre bruit (NADP1) en place lors de l’expérimentation ne change rien pour DAUX ou LARRA. Elle serait de nature à limiter l’impact sonore en privilégiant la montée au départ, avec un gain attendu mais pas mesuré. « Cornebarrieu et Aussonne sont en effet les communes bénéficiaires, les autres communes sont peu impactées ».- L’indicateur NA65, limitant une zone théorique impactée par le projet, ne reflète pas la gêne ressentie pas les habitants de DAUX. NA65 (Number Above 65 db) ne prend en compte qu’une zone impactées par plus de 25 vols par jour qui dépassent 65 décibels. C’est le niveau sonore qui couvre une conversation. Le commissaire enquêteur note que « DAUX est plus largement impacté par l’indicateur NA62 ». On peut être en dessous de 65 décibels et se sentir concerné. Le village de Daux a été choisi par ses habitants pour son calme, c’est l’augmentation des nuisances qui devrait être prise en compte. Le commissaire enquêteur regrette « qu’il n’y ait pas eu de décompte de la population pour l’empreinte NA62 ».- L’augmentation du trafic vers le Sud-Ouest notamment avec les compagnies « Low-Cost » est reconnue comme connexe à ce projet. Le village de DAUX « se trouve directement sous les couloirs aériens de l’ensemble des vols effectuant leur virage vers l’Ouest et le Sud-Ouest ».Le SNA-Sud confirme bien dans son email de réponse du 12/09/2019 que « il y a bien une augmentation du nombre de vols vers l’Espagne, le Portugal et le Maroc notamment avec l’ouverture de la base Ryan Air […] il faut aussi prendre en compte l’ouverture d’Easyjet […]. DAUX voit plus d’aéronefs en virage, cela est une réalité. […]En outre, Air Canada annonce le lancement, le 4 juin 2020, d’une liaison Montréal-Toulouse assurée en A330-300. […] il s’agit d’aéronef qui fera plus de bruit qu’un A320 … »Il est aussi noté que les vols d’essai ont augmenté. Même si c’est indépendant de la nouvelle procédure FISTO/LACOU, tout cela contribue à accentuer la perception de gêne sonore, et c’est bien la superposition de tous ces vols qui nous dérangent.
Compte tenu de ces éléments, le commissaire enquêteur émet des réserves majeures :
o « D’examiner l’opportunité d’un décalage vers l’est du waypoint BO320 et ce, sans compromettre substantiellement les gains enregistrés par Merville ». En clair, il propose de couper la poire en deux en repoussant un peu vers l’est. Nous demandons des précisions et vous tiendrons au courant.o « D’améliorer la procédure NADP1 pour FISTO/LACOU : publication d’une pente minimale à 8% voire plus, pour codage des aéronefs et obligation d’une hauteur de passage minimum au point B0322 ». Selon les calculs du commissaire enquêteur, une pente de décollage à 8% augmenterait la hauteur au-dessus de DAUX de 170 mètres. Les décollages au sud sont de 11%, pourquoi pas au nord ! Nous souhaitons vérifier cette possibilité et l’impact réel sur la gêne sonore. Quoi qu’il en soit, une altitude minimale au BO320 serait plus appropriée.
Compte tenu de la superposition des gênes ressentis, FISTO/LACOU et flux Sud-Ouest, le commissaire enquêteur émet cette recommandation :
o « créer une procédure RNAV, une pour les départs vers l’Est, une pour les départs vers l’Ouest ». Comme l’indique le SNA, l’idée serait d’obliger d’entamer les virages à l’ouest au nord de Daux mais en les maintenant au sud de Larra. Cela éviterait les survols du village. Mais c’est « un autre projet de trajectoire […] il est possible d’en envisager l’étude ». Combien de temps cela va-t-il prendre ? et bien sûr aucune garantie.
Information/concertation du public en amont :Le commissaire enquêteur relève qu’aucune information du public n’a été réalisée par la maîtrise d’ouvrage et/ou le porteur du projet, pendant l’expérimentation et en tout état de cause en amont de l’enquête publique.Il conclut qu’une « information en amont (réunion publique) aurait sans doute permis de lever de nombreuses ambiguïtés sur la finalité et le contenu du projet ».Représentation à la Commission Consultative de l’Environnement de l’Aéroport de Toulouse-Blagnac :La réponse du SNA-Sud à notre colère d’avoir été représenté à la CCE par une personne de Merville, conseillère municipale et ancienne présidente du SNAM (Stop Aux Nuisances à Merville) est la suivante : « la commune de Daux a eu un siège de suppléant sur toute la période où ce sujet a fait l’objet de présentation en CCE. La personne concernée avait donc accès à l’ensemble des présentations ». Toujours selon le SNA, « DAUX n’était pas représentée directement mais avait la possibilité de lire les comptes rendus des CCE » sur internet. Drôle de façon de prôner la concertation.Nous vous rappelons que l’association DAUX environnement a fait une demande officielle pour siéger à la CCE. Le SNA répond que cette demande est « prise en compte ». Nous suivons cela de prêt avec la préfecture qui préside la CCE.Nous avons été entendus mais maintenant il nous faut des actes ! La partie est loin d’être terminée...
A présent lorsque vous vous connectez, vous tombez sur cette page :
Depuis sa création en septembre 2019, notre association Daux environnement s’est toujours élevée contre le projet de modification des trajectoires de décollage des avions vers le nord de Toulouse en cours d’expérimentation.
Que s’est-il passé durant ces derniers mois ?
Communiqué de Presse du député de la Haute Garonne , Jean-François Portarrieu, concernant l'expérimentation en cours depuis mai 2019. Modifiant la trajectoire de décollage nord des avions depuis l'aéroport Toulouse Blagnac.
Un projet de décret qui vise à modifier les conditions de réalisation d'une enquête publique en cas de modification de la circulation aérienne est soumis à enquête publique. Ce projet est porté par Jean-Baptiste DJEBARI, ministre délégué chargé du transport, destinataire de tous les courriers de l'association Daux Environnement et ceux de notre avocate.
Même si certains points vont dans le bon sens, notamment la clarification de conditions à remplir pour qu'une enquête publique soit ouverte, nous relevons les points suivants..
Présentation de l'approche équilibrée à la DGAC avec le CCNAAT le 22 septembre 2020.
POUR SE RENCONTRER, S'INFORMER... Après cette rentrée si particulière, nous vous proposons des permanences. V ous pourrez venir vous informer, discuter, adhérer en toute sécurité 😷. A défaut de pouvoir se réunir, tous ensemble, pour une réunion publique, nous vous attendons : Vendredi 25 Septembre 2020 de 16H à 18h45 sous le porche de la salle des fêtes, Samedi 26 Septembre 2020 de 10h à 12h à la salle annexe de la mairie, Mardi 29 Septembre 2020 de 16H à 18h45 sous le porche de la salle des fêtes, Vendredi 2 Octobre 2020 de 17h à 19h au marché de Daux (coin gourmand). Distribution en cours de l'information dans vos boîtes aux lettres. Au verso vous trouverez le bulletin d'adhésion pour l'année 2021 . Pensez à adhérez ou a ré-adhérer. Encore plus rapide et facile ! Nous avons pensé à vous : vous avez la possibilité de remplir le bulletin d'adhésion en ligne et de régler votre cotisation en ligne également. Suivez ce lien ou flashez ce QrCode
Après plus de 8 mois de mobilisation l'association Daux Environnement agit avec une lettre d'avocat.
L'association Daux Environnement n'est pas contre les avions, ni les constructeur, ni le secteur aéronautique mais contre un changement de trajectoire de décollage Nord des avions depuis l'aéroport Toulouse Blagnac.
Pendant le confinement tout est à l'arrêt et pourtant le DGAC décide le choisir la trajectoire de décollage des avions la plus à l'ouest. Les décollage de l'aéroport Toulouse Blagnac se feront jusqu'en Novembre 2020 suivant cette trajectoire la plus contreversée.