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Projet de décret sur les enquêtes publiques concernant les aéroports
Nous venons d'apprendre l'existence d'un projet de décret qui vise à modifier les conditions de réalisation d'une enquête publique en cas de modification de la circulation aérienne. Ce projet est porté par Jean-Baptiste DJEBARI, ministre délégué chargé du transport, destinataire de tous les courriers de Daux environnement et ceux de notre avocate. Avons nous été entendu ?
Même si certains points vont dans le bon sens, notamment la clarification des conditions à remplir pour qu'une enquête publique soit ouverte, nous relevons les points suivants :
L'article 2 explique bien que cette modification de décret ne sera pas rétroactive.
Donc les habitants de DAUX, LARRA, GRENADE/GARONNE et MONDONVILLE n'en profiteront pas !
Pour exemple, il est proposé de fixer le seuil de prise en compte des vols à 62 db alors que l'étude présentée par la DGAC pour notre enquête publique (septembre et octobre 2019) a été faite avec un seuil de 65 dB. Selon le commissaire enquêteur, "Daux est plus largement impacté par l'indicateur NA62".
Par ailleurs, nous ne connaissons toujours pas les
détails de l'étude qui a servi pour l'enquête publique. Ont-ils utilisés des "jours pertinents", une "année civile de référence",... ? Comme indiqué dans cette proposition.
Comme vous le savez, la lettre de notre avocat, envoyée en Juin, reste sans réponse.
Cette modification ne règle pas la question fondamentale des nuisances cumulées. Ce nouveau texte ne fait jamais référence à l'analyse des nuisances sonores d'une manière globale.
En effet, quand une modification de trajectoire ne dépasse pas le seuil, mais s'ajoute à un flux d'avions existant, le seuil "global" peut-être dépassé. Si deux modifications de trajectoires ont lieu, l'une au dessus du seuil, l'autre en dessous, il faudrait prendre en compte la totalité des nuisances qui impacte vraiment les habitants.
A Daux Environnement, nous insistons depuis le début sur le fait que le franchissement d'un seuil de nuisance est un cumul de nuisance entre de nouvelles trajectoires FISTO-LACOU, et un flux d'avions au dessus de notre village qui s'intensifie en même temps.
Pourquoi avoir choisi un seuil de 62 db ? Pourquoi ne pas choisir les valeurs limites fixées par l'OMS ? L'OMS estime qu'un niveau sonore supérieur à 45 dB Lden est associé à des effets néfastes sur la santé, et 40 dB Lnight durant la nuit avec des effets néfastes sur le sommeil.
Ce projet est consultable
ici . Vous pouvez cliquer si les liens en bas pour lire ce qu'il propose de modifier ou télécharger le
pdf ici.
Vous pouvez tous réagir en commentant sur la Consultation Publique ICI avant le 26 octobre 2020.
En résumé :
- C'est une avancée dans la prise en compte de la réalité des populations proches des aéroports, mais :
- Pas d'effet rétroactif (enquête publique de fin 2019): donc la population de Daux sera-t-elle celle qui aura fait bouger les choses et qui ne pourra pas bénéficier de ces avancées ?
- Ne sont toujours pas prises en compte les nuisances cumulées. On ne regardera que les effets de la modification d'une trajectoire et pas la cumulation avec les autres trajectoires...
- Pourquoi avoir choisis 62db et pas les 45db Lden préconisés par l'OMS ?
Votre avis est important car vous êtes directement concernés ! Nous devons continuer l'action et faire entendre notre voix pour faire bouger les choses.
A présent lorsque vous vous connectez, vous tombez sur cette page :
Depuis sa création en septembre 2019, notre association Daux environnement s’est toujours élevée contre le projet de modification des trajectoires de décollage des avions vers le nord de Toulouse en cours d’expérimentation.
Que s’est-il passé durant ces derniers mois ?
Communiqué de Presse du député de la Haute Garonne , Jean-François Portarrieu, concernant l'expérimentation en cours depuis mai 2019. Modifiant la trajectoire de décollage nord des avions depuis l'aéroport Toulouse Blagnac.
Présentation de l'approche équilibrée à la DGAC avec le CCNAAT le 22 septembre 2020.
POUR SE RENCONTRER, S'INFORMER... Après cette rentrée si particulière, nous vous proposons des permanences. V ous pourrez venir vous informer, discuter, adhérer en toute sécurité 😷. A défaut de pouvoir se réunir, tous ensemble, pour une réunion publique, nous vous attendons : Vendredi 25 Septembre 2020 de 16H à 18h45 sous le porche de la salle des fêtes, Samedi 26 Septembre 2020 de 10h à 12h à la salle annexe de la mairie, Mardi 29 Septembre 2020 de 16H à 18h45 sous le porche de la salle des fêtes, Vendredi 2 Octobre 2020 de 17h à 19h au marché de Daux (coin gourmand). Distribution en cours de l'information dans vos boîtes aux lettres. Au verso vous trouverez le bulletin d'adhésion pour l'année 2021 . Pensez à adhérez ou a ré-adhérer. Encore plus rapide et facile ! Nous avons pensé à vous : vous avez la possibilité de remplir le bulletin d'adhésion en ligne et de régler votre cotisation en ligne également. Suivez ce lien ou flashez ce QrCode
Après plus de 8 mois de mobilisation l'association Daux Environnement agit avec une lettre d'avocat.
L'association Daux Environnement n'est pas contre les avions, ni les constructeur, ni le secteur aéronautique mais contre un changement de trajectoire de décollage Nord des avions depuis l'aéroport Toulouse Blagnac.
Pendant le confinement tout est à l'arrêt et pourtant le DGAC décide le choisir la trajectoire de décollage des avions la plus à l'ouest. Les décollage de l'aéroport Toulouse Blagnac se feront jusqu'en Novembre 2020 suivant cette trajectoire la plus contreversée.
Lettre du Conseil Départemental pour le ministre de tutelle de la DGAC et de l'ACSUNA, qui se positionne en faveur d'une concertation et d'une remise en place de l'ACNUSA et de la DGAC. Concernant l’expérimentation d'une nouvelle trajectoire de décollage des avions de l'aéroport Toulouse